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Urbanisme

Articles de cette rubrique


Enquête publique sur le PLU
Vous pouvez retrouver les informations relatives à l’enquête publique qui est fixée du 30 août au 29 septembre 2017 sur le site internet d’Annonay Rhône Agglo via ce lien. > suite


Fiscalité de l’aménagement
Vous prévoyez de : construire une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...), réaliser une extension de votre habitation, transformer une grange en habitation. Vous êtes susceptible d’être redevable des taxes d’urbanisme (...) > suite


Connaître la constructibilité de votre terrain via le Plan Local d’Urbanisme
C’est simple, il vous suffit de consulter le plan local d’urbanisme (PLU ), pour ensuite : repérer votre terrain sur les pièces graphiques, noter la zone dans laquelle se trouve votre terrain (A, U, Ua...), vous référer au règlement et notamment aux dispositions applicables à la zone (...) > suite


Conseils aux pétitionnaires dans les démarches d’urbanisme
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE conseille les particuliers qui ont un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation, quelle que soit la nature du bâtiment. Cela peut concerner une maison individuelle, un immeuble d’habitation, un hangar agricole, un (...) > suite


Aides financières pour l’amélioration de l’habitat
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION L’HABITAT via le CENTRE D’AMELIORATION DU LOGEMENT EN ARDECHE 6, cours du Palais BP 409 07004 PRIVAS Cedex Tél : 04 75 66 13 80 N° vert : 0 800 652 035 Fax : 04 75 66 13 81 cal-07 wanadoo.fr Site web : www.logement07.fr Permanence à l’Espace Jean Monnet à (...) > suite


Démarche en ligne de déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Nos habitants peuvent désormais effectuer une déclaration d’ouverture de chantier par Internet. En effet, notre commune s’est portée ville-pilote pour offrir ce nouveau service aux habitants et professionnels de l’immobilier. Toute personne ayant obtenu un permis de construire ou d’aménager et (...) > suite


REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune de Saint-Marcel-lès-Annonay a démarré, par la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2013, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU ) en vigueur depuis 2008, pour se mettre en conformité avec les dernières réformes intervenues en matière d’urbanisme (Lois Grenelle, SRU et ALUR). Elle (...) > suite


 
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