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Urbanisme

Articles de cette rubrique


Annonay Rhône Agglo lance l’élaboration de son PLUiH
Retrouvez toutes les informations directement sur le site d’Annonay Rhône Agglo. > suite


Fiscalité de l’aménagement
Vous prévoyez de : construire une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...), réaliser une extension de votre habitation, transformer une grange en habitation. Vous êtes susceptible d’être redevable des taxes d’urbanisme (...) > suite


Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Le PLUa été approuvé le 14 décembre 2017 par le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo. Il est consultable en ligne. > suite


Conseils aux pétitionnaires dans les démarches d’urbanisme
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE conseille les particuliers qui ont un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation, quelle que soit la nature du bâtiment. Cela peut concerner une maison individuelle, un immeuble d’habitation, un hangar agricole, un (...) > suite


Aides financières pour l’amélioration de l’habitat
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION L’HABITAT via le CENTRE D’AMELIORATION DU LOGEMENT EN ARDECHE 6, cours du Palais BP 409 07004 PRIVAS Cedex Tél : 04 75 66 13 80 N° vert : 0 800 652 035 Fax : 04 75 66 13 81 cal-07 wanadoo.fr Site web : www.logement07.fr Permanence à l’Espace Jean Monnet à (...) > suite


Démarche en ligne de déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Nos habitants peuvent désormais effectuer une déclaration d’ouverture de chantier par Internet. En effet, notre commune s’est portée ville-pilote pour offrir ce nouveau service aux habitants et professionnels de l’immobilier. Toute personne ayant obtenu un permis de construire ou d’aménager et (...) > suite


 
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