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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2018_086 en date du 8 juin 2018, le Maire de SAINT MARCEL-lès-ANNONAY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique « Aliénation d’un tronçon de chemin rural au droit de la propriété PONCET cadastrée AC 3-4-5 » qui se déroulera en mairie du lundi 25 juin au mardi 10 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, M. Jean-Pierre REVOL, a été désigné commissaire enquêteur et recevra en mairie le lundi 25 juin 2018 : de 10 h 00 à 12 h 00 et le lundi 09 juillet 2018 : de 15 h 30 à 17 h 30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par mail à alienation.saintmarcel gmail.com


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