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Conseil Municipal du 04 Juin 2013

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Financement salle d’activités culturelles ;

- Contrat de maintenance PACCARD ;

- Acquisition terrain de Mme MANOHA Solange ;

- Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques pour l’exercice 2013 ;

- Soutien à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône ;

- Questions diverses.

Documents joints

 20130610143101


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