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Informations pratiques
Articles de cette rubrique
Pertes de récolte sur miel
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté complémentaire de reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les apiculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.
Les apiculteurs concernés peuvent adresser leur dossier (...) > suite
Recensement des propriétaires d’oiseaux
En raison de l’épidémie de grippe aviaire qui frappe la France, il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution de l’arrêté du 24 février 2006.
Sont (...) > suite
Information de la Préfecture de l’Ardèche : Nouvelle disposition pour les propriétaires de chats : identification exigée sous peine d’amende
L’identification des chiens et des chats est, quel que soit l’âge, obligatoire pour une cession (un don ou une vente) ; elle est à la charge du cédant (article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime). Aussi l’absence d’identification d’un chat ou d’un chien lors d’une cession est-elle déjà (...) > suite
RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS Pirouette
35 avenue de l’Europe
Résidence les Cévennes
07100 ANNONAY
04.75.33.39.34
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Visualisez le cadastre et demandez votre relevé en ligne
Le cadastre de la Commune de St Marcel-Lès-Annonayest consultable en ligne sur le site internet de FRANCE CADASTRE.
Vous pourrez faire une demande de relevé cadastral en ligne. > suite
FRELON ASIATIQUE ET RECHERCHE DE NIDS
Le frelon asiatique, poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité (Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016) et la santé des abeilles (2 Arrêté du 26 (...) > suite
Cadastre solaire : Découvrez le potentiel de votre toiture !
Dans le cadre de la démarche Territoire à Énergie Positive (TEPOS), Annonay Rhône Agglo met gratuitement à votre disposition un nouvel outil qui permet d’évaluer le potentiel solaire de toutes les toitures du territoire : le cadastre solaire.
Découvrez en quelques clics le potentiel de votre toiture ! (...) > suite
Annonay Rhône Agglo lance l’élaboration de son PLUiH
Retrouvez toutes les informations directement sur le site d’Annonay Rhône Agglo. > suite
Obligation de débroussaillement
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (art L.322-3 du code forestier).
« Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante) qui se développe sur les terrains incultes et dans les sous bois. Un élagage (suppression des branches basses) (...) > suite
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