Accueil du site > La Mairie à votre service > La Mairie à votre service
La Mairie à votre service
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-lès-ANNONAY
Mairie - 2, place de l’Eglise
07100 SAINT-MARCEL-lès-ANNONAY
Tél : 04 75 67 12 50
Pour les usagers qui ne peuvent pas venir aux horaires d’ouverture de la mairie, et en cas de demandes urgentes, les secrétaires de mairie peuvent vous recevoir sur rendez-vous.
Dans nos locaux, vous trouverez également l’Agence Postale Communale (APC). Attention les horaires sont différents de ceux du secrétariat de Mairie.
Vous retrouverez dans cette page, diverses informations relatives à vos démarches de citoyen.
Articles de cette rubrique
Cession d’un véhicule
Depuis le mois de juillet 2017, cette démarche s’effectue de façon totalement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
A cet effet, vous devez créer un compte à l’ANTS ou vous identifier par FranceConnect.
Vous devez ensuite choisir la démarche "Je déclare une (...) > suite
CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE
Les préfecture et sous-préfectures du territoire national se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des (...) > suite
Autorisation de sortie du territoire obligatoire depuis le 15 janvier 2017
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie depuis le 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le (...) > suite
Réservation salle municipale
Certaines salles sont réservées aux associations et habitants de notre commune, de ce fait, nous vous conseillons de consulter le règlement la salle que vous aimeriez louer afin de voir si votre location est possible en cliquant sur un des liens suivants :
SALLE CULTURELLE
SALLE (...) > suite
Location des bancs et plateaux sur tréteaux
La Commune vous propose également la location de bancs et plateaux sur tréteaux.
Afin de prendre connaissance des modalités de location, vous pouvez consulter le "règlement matériel" qui se trouve en bas de page. > suite
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Chaque année, plus de 100 000 dommages sont (...) > suite
Vous allez avoir 16 ans : le recensement est obligatoire !
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser le mois de ses 16 ans.
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et citoyenneté (JDC).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter (...) > suite
8/18 Articles
0 | 10
Haut de page |
Accueil |
Webmaster |
Plan du site |
Espace privé |
Informations légales |
Aide |
Annonay Rhône Agglo |
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY - Mairie - 2, Place de l'Eglise - 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Tél. : 04 75 67 12 50