Approbation du dernier compte rendu ;
Protocole d’accord avec la SARL SCTPL au sujet de l’indemnité d’éviction ;
Réforme des rythmes scolaires : Demande de report de la date de mise en œuvre ;
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Député-Maire Olivier DUSSOPT ;
Subvention départementale sortie patrimoine : Reversement à l’Amicale Laïque ;
Bibliothèque Municipale « L’île aux histoires » : Règlement intérieur (dont tarifs d’abonnement) ;
Convention mission d’accompagnement Conseil d’Architecture et d’Urbanisme 07 dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme ;
Convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ;
Motion de soutien ATESAT – ADS (Autorisations des sols) ;
Contrat de suivi progiciels « e.magnus » - société Berger-Levrault ;
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche ;
Convention de servitude légale GRDF (déplacement gaz MBP Salle Polyvalente, Rue du Repos) ;
Convention de servitude légale ERDF (Salle Polyvalente, Rue du Repos) ;
Convention formation et tests CACES R386 catégorie 1 B en intra dans les locaux de la Mairie de Villevocance ;
Convention de prêt moniteur Ramon 2.2. CRIIRAD ;
Questions diverses.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :
Autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire – extension salle polyvalente ;
Convention de mission de contrôle technique – QUALICONSULT
