Approbation du dernier compte rendu ;
Protocole transactionnel avec la SARL SCTPL ;
Projet « salle d’activités culturelles » :
o Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage - Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche ;
o Candidature à l’appel à projet PILOTS 2013 – Conseil Général de l’Ardèche ;
o Demande de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes ;
Remboursement sinistre par la Compagnie d’Assurances MAAF ;
Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche – Remplacement des ballons fluorescents réseau éclairage public ;
Participation mise en concurrence du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » initié par le Centre de gestion de l’Ardèche ;
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif aux travaux de collecte et de transfert d’assainissement ;
Financement formation « Prévention et secours civiques, niveau 1 » - Ecoles de la commune ;
Approbation du compte de gestion du receveur 2012 ;
Compte administratif 2012 ;
Affectation des résultats 2012 ;
Budget primitif 2013 ;
Vote des 3 taxes ;
Questions diverses.