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Divagation des chiens interdite

Plusieurs chiens errants ont été aperçus ces derniers temps sur la commune et notamment sur les secteurs de Chavannes et Route de Concise.

Ces chiens se sont montrés féroces envers l’humain et d’autres animaux…

Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.

Un chien « en état de divagation » est un animal errant. C’est l’article L211-23 du code rural qui en donne la définition : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.  »

Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. Le non-respect de cette obligation peut alors être sanctionnée par une amende.

Nous en appelons donc à la bienveillance des propriétaires et les remercions par avance.



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