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Plan de Prévention des Risques d’Inondation de Saint-Marcel-lès-Annonay : Rapport et conclusions


Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 2 juin au 4 juillet 2022, relative au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de Saint-Marcel-lès-Annonay, le rapport et les conclusions de M. Henri BONNEFONT, commissaire-enquêteur sont consultables sur le site de la Préfecture de l’Ardèche ou en mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

Conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents seront tenus à disposition du public pendant 1 an, à compter de ce jour.


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