Approbation du dernier compte rendu ;
Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en communauté d’agglomération ;
Transformation de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en communauté d’agglomération ;
Décision modificative du budget n° 1 ;
Recensement de la population 2014 : Lancement d’un recrutement de 3 agents recenseurs ;
Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe ;
Contrat d’assurance des risques statutaires ;
Modification de la périodicité de facturation des photocopies associations ;
Avenant au contrat de maintenance logiciels « CIRIL » ;
Convention spectacles « sorties d’artistes » année scolaire 2013/2014 ;
Autorisation au Maire de signer le permis de construire « salle d’activités culturelles » ;
Convention de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Qualiconsult sécurité ;
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – exercice 2012 ;
Questions diverses.