Publicités des actes

Conformément à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».

Par délibération n° 2022_041, le conseil municipal a opté pour la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

De plus, le compte rendu du Conseil municipal disparaît au profit du procès-verbal qui devient communicable.

De ce fait, à compter du 1er juillet 2022, vous pourrez consulter la liste des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sur le site internet de la commune :

• les procès-verbaux du Conseil municipal,
• les délibérations du Conseil municipal,
• les arrêtés municipaux.

Si vous souhaitez consulter un de ces documents, vous pouvez également le faire aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie.